Contrôle d'activité par les caisses d'assurance maladie : la procédure disciplinaire Agrandir l'image

Contrôle d'activité par les caisses d'assurance maladie : la procédure disciplinaire - Partie 2

Engagé dans une procédure disciplinaire, c’est à ce moment que la chambre disciplinaire du conseil de l’ordre des kinés peut être saisie par la SS.

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Cette procédure devant le conseil de l’ordre comporte plusieurs phases, toutes indispensables et codifiées. Nous allons donc vous exposer le déroulé.

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