Guide pratique du contrôle d'activité par les caisses d'assurance maladie : la procédure disciplinaire Agrandir l'image

Guide pratique du contrôle d'activité par les caisses d'assurance maladie : la procédure disciplinaire

Dans la phase contentieuse, parallèlement à la procédure de récupération d’indu, la CPAM peut engager une procédure disciplinaire devant la...

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Dans la phase contentieuse, parallèlement à la procédure de récupération d’indu, la CPAM peut engager une procédure disciplinaire devant la section des assurances sociales du Conseil de l’Ordre. Face à la complexité des procédures, il est important d’en connaître le détail du déroulement avec les acteurs présents aux différentes phases.

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